Avocat droit des affaires Maroc

Avocat droit des affaires Maroc

Le droit des affaires marocain est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises.

 

Appelé aussi parfois “droit économique" ou “droit de l ‘entreprise”, le droit des affaires est un droit privé d’exception en ce sens  qu’il a édicté, des règles spéciales en vue de régir les relations des personnes qui exercent une activité économique et ce, par dérogation au droit civil qui a vocation à s’appliquer à toutes personnes de droit privé.

 

Régi principalement par le Code de Commerce, le Droit des Affaires couvre l'ensemble du Droit relatif aux affaires des Entreprises et est soumis aux dispositions du Code des Obligations et des Contrats.

 

D'autres codes de lois garantissent le Droit des Affaires, tels que le Code des Assurances, le Code de Commerce, la Loi sur la Liberté des Prix et de la Concurrence, le Code Civil, etc.

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